Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site Infomity.ch

1. Introduction

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour but de définir les règles juridiques régissant l’utilisation du site infomity.ch ainsi que de ses services.

Ce contrat est établi entre :

• Le gérant du site internet, désigné dans la suite du document comme « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale qui souhaite accéder au site et à ses services, désignée dans la suite du document comme « l’Utilisateur ».

Il est obligatoire pour tout Utilisateur d’accepter les conditions générales d’utilisation, et l’accès au site vaut reconnaissance et acceptation de ces conditions.

2. Mentions légales

L’édition du site Infomity.ch est assurée par la société INFOMITY SNC, domicilié au Rue Jean-Jaquet 2, 1201 Genève.

3. Accès au site et services

Le site Infomity.ch permet d’accéder aux services suivants :

• La recherche d’informations (en particulier sur les services proposés par Infomity.ch)
• Contacter la société INFOMITY SNC

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

4. Collecte de données

Pour plus d’information voir Politique de cookies

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site Infomity.ch (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.), à l’exceptions des éléments mentionnées dans la page Crédits en pied de page, sont protégés par le droit d’auteur, en vertu de la Loi fédérale suisse sur le droit d’auteur et les droits voisins. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées; tout usage commercial est interdit.

6. Responsabilité

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du serveur ou du réseau. De même, le site n’est pas responsable en cas de force majeure ou d’événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers.

Le site Infomity.ch s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Cependant, il ne peut garantir une sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

7. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Infomity.ch.

8. Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation suisse. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Genève sont compétents pour régler le contentieux.